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Conditions générales de vente :

Identification :
Raison sociale: indépendant
Enseigne: Colette Couture Création
Statut: micro-entreprise
Nom responsable: BANCE
Prénom responsable: Colette
Siège social: 65 avenue de la forêt
Code postal: 78510
Ville: TRIEL SUR SEINE
Pays: France
Téléphone: 01 39 70 44 11 /06 83 35 86 61
Email: Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Site web: www.colettecouturecreation.com
Siret: 48869894500026
Code APE: 9003B
TVA non applicable: Article 293B du CGI

Droits de propriété intellectuelle :
L’intégralité de ce site est protégée par la législation française en matière de droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute utilisation quelconque de marques, logos et/ou  de réprésentations photographiques internes doit faire l’objet d’une autorisation. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables sur quelque support que ce soit, reste formellement interdite sauf accord préalable et écrit de Mme BANCE. L’atteinte à l’un de ces droits constitue un délit pénal de contrefaçon (article L335-1 à 335-10 du code de la propriété intellectuelle).
La mise en place d’un lien hypertexte vers le présent site est autorisée sans demandes spécifiques.


1. Acceptation des conditions :

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande les conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Colette Couture Création et son client, les deux parties, les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits :

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Tous les produits sont des créations originales faites main par Mme BANCE représentante de la société Colette Couture Création.

3. Commande :

Les offres présentées ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en Euros et payables en Euros.
La société Colette Couture Création confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande et par le règlement de celle-ci par l’acheteur.
La société Colette Couture Création se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engageant celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

Toutes les commandes passées à la société Colette Couture Création sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
La livraison sera effectuée par La Poste en Colissimo suivi ou lettre MAX suivi en France Métropolitaine.
La livraison dans les pays de la CEE est effectuée par La Poste en Colissimo Europe. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Sont considérés comme cas de figure majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée du transporteur (La Poste) en cas de manquant ou de détérioration, signalez immédiatement au livreur vos réserves éventuelles concernant l’état du colis.

5. Réception – Retours – Rétractation

Dans les conditions prévues par le code de la consommation et de la vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la livraison de la marchandise.
Les réclamations concernant les produits livrés doivent être formulées au plus tard dans les sept jours suivant la réception du produit.
Tout retour de produits doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur. Toute reprise acceptée par le vendeur, dans le cas d’un vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, qui sera constaté par le vendeur, permettra à l’acheteur d’obtenir le remplacement gratuit (hormis les frais de port) par un produit identique ou l’établissement d’un avoir à son profit, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommage et intérêts. Le produit devra être retourné au vendeur à vos frais dans son emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices, mode d’emploi, sous sept jours, par tout transporteur à votre convenance en recommandé avec assurance de la valeur de la marchandise à l’adresse suivante :

Colette Couture Création
65 avenue de la forêt
78510 TRIEL SUR SEINE
Tout achat qui aurait été abimé ou utilisé ne sera ni remboursé ni échangé.
Les articles abat-jour sur mesure ne sont ni repris ni échangés, du fait qu’ils ont été fabriqués à l’unité sur vos ordres et selon l’usage précis que vous voulez en faire.

6. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix total indiqué dans la confirmation de la commande est le prix définitif.
Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de transport.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Colette Couture Création.
Le prix des produits est payable en totalité le jour de la commande effectuée.
Le règlement est possible par chèque bancaire libellé au nom de Colette Couture Création et adressé à l’adresse suivante : Colette Couture Création
65 avenue de la forêt
78510 TRIEL SUR SEINE

8. Litiges

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Tout litige ou contestation sera soumise à la compétence du tribunal de commerce.
En cas de litige, le client s’adressera par priorité à la société Colette Couture Création pour obtenir une solution amiable.

9. Garantie

Les produits fournis par Colette Couture Création sont neufs et garantis contre tout défaut au moment de leur délivrance. Si il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous de le remplacer.
L’acheteur est tenu de contrôler si les marchandises livrées sont conformes à sa commande avant de s’en servir. En cas d’erreur de livraison, nous nous engageons à réparer cette erreur dans les plus brefs délais et avec un minimum de désagrément pour le destinataire.
Dans ce cas toute erreur doit être signalée dans les 8 jours suivant la réception du colis.








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